J.O. 146 du 25 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS Enertherm à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0403137A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 juin 2004, la SAS Enertherm, dont le siège social est situé 2, rue d'Alençon, 92400 Courbevoie, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,1 MW, localisée rue Noël-Pons, à Nanterre (Hauts-de-Seine).